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Préparez votre recours administratif, étape par étape
Refus, indu réclamé, décision de mairie contestée : face à l'administration, il existe des recours gradués — encore faut-il respecter l'ordre et les délais. Quelques questions pour cadrer votre situation.
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Préparer mon recours — administration
4 questions simples · environ 2 minutes · premier résultat immédiat.
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Questions fréquentes
Comment saisir le tribunal administratif ?
La saisine peut se faire en ligne via le téléservice officiel Télérecours citoyens, ou par courrier selon les cas. L'avocat n'est pas toujours obligatoire, mais souvent utile dès que l'enjeu est réel.
Que fait le Défenseur des droits ?
Il traite gratuitement les réclamations liées aux services publics, aux discriminations et aux droits des usagers. Sa saisine ne remplace pas un recours contentieux mais peut débloquer bien des situations.
Que devient mon adresse email ?
Elle sert uniquement à vous envoyer le récapitulatif de vos réponses et la checklist associée. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
Recours gracieux ou recours contentieux : par quoi commencer ?
Le recours gracieux se tente auprès de l'auteur de la décision, le contentieux devant le juge administratif. L'articulation des deux et leurs délais obéissent à des règles précises : vérifiez-les avant d'agir.
Puis-je contester un indu CAF ?
Oui : vérification du calcul, recours amiable interne, puis juge le cas échéant. Vous pouvez aussi demander une remise ou des délais — ne laissez simplement jamais passer les délais indiqués sur le courrier.
Sources officielles
- Défenseur des droits — saisine gratuite
- Service-public.gouv.fr — vos droits et démarches
- Justice.fr — le portail officiel de la justice
Cet outil fournit une information générale et indicative. Il ne remplace pas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat ou d'un professionnel compétent.